1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous produits vendus par HERMEGIE TECHNOLOGIES. Elles sont applicables dans leur intégralité à toute opération et tout contrat passé entre HERMEGIE TECHNOLOGIES et ses clients quels qu’ils soient et quel que soit le lieu de livraison. Toutes conditions autres que les présentes conditions posées par l’acheteur, dans ses conditions générales d’achat ou dans tout autre document, seront inopposables à HERMEGIE TECHNOLOGIES, quel que soit le moment où elles auront pu être portées à sa connaissance. HERMEGIE TECHNOLOGIES entend maintenir ses conditions générales de vente. Toutefois elle se réserve l’opportunité de modifications qui seront portées à la connaissance de ses clients le cas échéant.

2. OBJET

HERMEGIE TECHNOLOGIES commercialise ses produits principalement auprès des professionnels ou des clients qui maitrisent l’outil informatique, les logiciels et les équipements dédiés aux nouvelles technologies. Il relève de la responsabilité exclusive du client de recourir à ses compétences internes, ou à des tiers de son choix pour élaborer un cahier des charges, choisir les matériels et les logiciels applicatifs adéquats au vu de leurs caractéristiques techniques, de procéder aux tests nécessaires, etc. Le client s’estime donc suffisamment informé et compétent pour s’adresser à HERMEGIE TECHNOLOGIES. La seule et unique obligation de HERMEGIE TECHNOLOGIES, que les clients reconnaissent et acceptent expressément, est la fourniture des produits qui lui ont été commandés et qu’elle commercialise. En aucun cas HERMEGIE TECHNOLOGIES n’est tenue de procéder à des prestations ou des fournitures autres, sauf convention contraire expressément sollicitée et signée avec le client.

3. CONDITIONS DE PAIEMENT

A) Modalités / Sauf accord expresse et particulier, le paiement s’effectue au moment où préalablement à l’enlèvement de la marchandise, eu égard à la nature spécifique des produits vendus. Toutefois pour les administrations publiques et les administrations centrales, le paiement doit être effectué dans les trente (30) jours à compter de la réception de la facture. Les factures sont payables par chèque ou virement au siège social de HERMEGIE TECHNOLOGIES.
B) Retard de paiement / Le défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité au bénéfice de HERMEGIE TECHNOLOGIES , des intérêts moratoires calculés au taux d’intérêt bancaire de crédits à court terme à partir du jour suivant l’expiration du dit délai jusqu’au quinzième (15eme) jour inclus suivant la date de mandatement. Au-delà les intérêts sont dus jusqu’ à ce que les fonds soient mis à la disposition de HERMEGIE TECHNOLOGIES. Les modalités de calcul des intérêts moratoires seront calculées conformément à la règlementation en vigueur.

4. CONDITIONS DE GARANTIE

HERMEGIE TECHNOLOGIES rappelle qu’en sa qualité de vendeur les produits sont garantis dans les conditions déterminées par le constructeur et le fabricant, conditions qui seront communiquées à tout client qui en fait la demande. Pour bénéficier de cette garantie, le client devra aviser immédiatement le service assistance de HERMEGIE TECHNOLOGIES, par tous moyens écrits, des défectuosités alléguées qui rentrent dans le cadre et le délai de garantie.
HERMEGIE TECHNOLOGIES ne sera tenu à aucune indemnisation pour les dommages immatériels tels que perte de production, perte d’exploitation, perte de chance, perte de données, préjudice financier ou commercial ou autres qui seraient la conséquence directe ou indirecte des dommages subis suite à l’utilisation non conforme ou à la défaillance des marchandises livrées lorsqu’elles n’auront pas fait l’objet de réserves. D’autre part, sont exclus de la garantie les anomalies, dysfonctionnements, et pannes survenus dans les cas suivants: la non-conformité de la source d’énergie du secteur électrique appliquée aux équipements (surtension du secteur électrique), l’intervention d’un tiers pour réparer ou dépanner le matériel sous garantie, toutes anomalies survenues suite à une mauvaise exploitation des équipements, telle que l’existence de corps étranger ou objet pouvant modifier les paramètres du produit ou l’écoulement de toute forme de liquide à l’intérieur des équipements et pouvant entrainer la détérioration d’un mécanisme ou d’un circuit électrique et / ou électronique, l’exploitation des équipements dans des conditions environnantes non conformes aux spécifications indiquées par le constructeur, défectuosités subies suite à une chute de l’équipement, ou suite à tout autre choc externe, la destruction de l’étiquetage de sécurité.

5. CONDITIONS DE LIVRAISON
A) Modalités / La livraison prend effet au moment de l’enlèvement de la marchandise par le client chez HERMEGIE TECHNOLOGIES .Le client se doit de vérifier le bon fonctionnement des produits et leur conformité préalablement à tout enlèvement.
B) Transfert de risques / Le transfert des risques intervient à la date de l’enlèvement de la marchandise par le client. En conséquence, les produits faisant l’objet de livraison sont placés sous la responsabilité du client qui supporte tous les risques de perte ou dommage et prend les couvertures nécessaires.
C) frais de transport / Les frais de transport sont définis dans un barème distinct dans le cas ou HERMEGIE TECHNOLOGIES assurerait le transport des produits à la demande du client. Ce barème auquel s’ajouteront éventuellement des frais d’assurance, sera communiqué au client après signature de ce dernier d’une lettre de décharge lorsque le transport devient effectif par HERMEGIE TECHNOLOGIES. Le règlement s’effectuant suivant les modalités prévues aux conditions de paiement.
D) Réserves / Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur toutes réserves à la livraison et tout refus à la livraison des produits par le client pour avaries, manquants, ou non-conformité des produits au bordereau d’expédition, doivent être formulés par écrit et de manière précise sur le bon de livraison, ainsi que sur le bon de transport dans un délai de sept (07) jours à compter de leur mise à la disposition au client.Il appartiendra au client de fournir toutes justifications dans les règles légalement admises quant à la réalité des anomalies constatées.

6. EXONÉRATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

HERMEGIE TECHNOLOGIES est exonérée de toute responsabilité en cas de dommages dus à un cas de force majeure ou de cas fortuit, et pour toute cause non imputable à son intervention directe ou indirecte et pour toutes causes exclue de la garantie. En tout état de cause la charge de la responsabilité de HERMEGIE TECHNOLOGIES incombe à celui qui l’invoque. Lorsque la responsabilité de HERMEGIE TECHNOLOGIES est dument attestée et qu’elle provient de son fait, elle ne sera tenue que du remplacement du produit défectueux ou de sa réparation sous réserve de ce qui a été stipulé aux conditions de transfert du risque ou de garantie.

7. PRIX

Les produits sont fournis au prix fixé sur la facture pro-forma de HERMEGIE TECHNOLOGIES. Les prix s’entendent départ du stock, TVA et toutes autres taxes non comprises qui seront facturées en sus.

8. COMMANDES ET EXÉCUTION

Toute commande passée auprès de HERMEGIE TECHNOLOGIES est ferme et définitive pour le client dès réception par HERMEGIE TECHNOLOGIES d’un bon de commande conforme. Pour les commandes directes passées en ligne, la réception du règlement rend la commande ferme et définitive.

9. LANGUE ET MATERIEL

Le matériel vendu par HERMEGIE TECHNOLOGIES et plus particulièrement les équipements, les logiciels ainsi que tous les accessoires y afférents sont fournis en langue anglaise française ou dans toutes autres langues selon la disponibilité chez le constructeur, sans recours de l’acquéreur à l’encontre de HERMEGIE TECHNOLOGIES